Politique de confidentialité

CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc

Nos entreprises CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. s’engagent à protéger le droit à la vie privée de toutes les personnes au sujet desquelles des renseignements personnels sont recueillis. La protection de la vie privée des personnes et renseignements personnels figure dans les législations provinciale et fédérale. L’entreprise et tous ceux qui y travaillent s’engagent à se conformer à ses obligations et directives en se pliant aux diverses modalités juridiques en matière de protection des renseignements personnels, et ce, tout en respectant des obligations autres des Ordres professionnels des employé(e)s et professionnel(le)s de notre clinique et leur code déontologique respectif.

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre entreprise et ces technologies peuvent comporter une collecte automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre portail patient, par courriel, par infolettre, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, et vous autorisez nos entreprises CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc.

Cette Politique ne s’étend pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder à partir de liens ou références qui pourraient se trouver sur notre Site Web. De tels sites, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par entreprises CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-792, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

La Politique de confidentialité suivante s’applique à la fois à CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. Elle définit la manière dont ces entreprises recueillent, utilisent et protègent les renseignements fournis volontairement par les utilisateurs de leur site et ceux transmis automatiquement par leur serveur Internet. Pour toute question, suggestion, commentaire ou pour réviser ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. au info@cigonia.com. En tout temps, CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. se réserve le droit de modifier sa Politique, et ce, sans préavis.

Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique et de la consulter régulièrement. Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc., à toute autre personne affiliée à l’Organisation ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

Des renseignements sont réaccueillis à divers endroits, moments, ou différentes plateformes et outils technologiques utilisés par nos entreprises CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et de 9471-7923 Québec inc. Parmi les outils technologie utilisés :

• Site Web (WordPress)
• Jane app (plateforme de prise de rendez-vous et de stock des dossiers patients et notes de consultations)
• MailChimp (outil d’envoi groupé d’infolettre)
• Téléphone et courriel (entre les patients et les professionnels et employés de nos entrepris CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et de 9471-7923 Québec inc.)
• Réseaux sociaux (Meta : Facebook et Instagram, TikTok).

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers. Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.

Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Dans la mesure du possible, notre Organisation obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

En naviguant sur notre Site Web ou en utilisant nos services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique.

Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut être retiré en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous ». Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Deux types de renseignements sont recueillis sur les sites Web de CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et de 9471-7923 Québec inc. :

a) Renseignements personnels
Aux fins de cette Politique, le terme « renseignements personnels » renvoie à l’information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Toute action qui se rapporte à une réservation en ligne, une prise de rendez-vous, un appel, l’envoi d’un courriel, une inscription à l’infolettre, à l’envoi d’un curriculum vitae ou à un formulaire de contact nécessite la transmission volontaire de vos renseignements personnels. Lorsque ces renseignements sont obligatoires au traitement de votre demande, vous en serez avisé.

Parmi ces renseignements, CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. recueillent :

Obligatoirement :

• Nom et prénom
• Sexe
• Adresse civique
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Toutes autres informations médicales ou personnelles pertinentes et nécessaires à la prise en charge du patient dans le cadre du service professionnel offert.

Non-obligatoirement :

• Numéro de carte de crédit
• Toutes autres informations médicales ou personnelles pertinentes à la prise en charge du patient dans le cadre du service professionnel offert.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et peut être appelée à changer, et ce, sans préavis.

b) Renseignements non personnels

Aux fins de cette Politique, le terme « renseignements non personnels » fait référence aux renseignements anonymes qui sont habituellement enregistrés par les serveurs Web et par les réseaux sociaux tels que l’adresse de protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de l’accès, de même que le système d’exploitation et le navigateur utilisés par l’internaute. Les statistiques démographiques sur nos visiteurs (groupe d’âge, pays d’appartenance, langue de correspondance, etc.) et leurs habitudes de navigation (pages consultées, nombre de visites, durée de consultation, etc.) sont également considérées comme des renseignements non personnels. CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. recueillent de tels renseignements, principalement par l’intermédiaire de témoins (cookies).

Cookies nécessaires :

• Cookie Yes – témoin pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement.
• Google Recaptcha – témoin pour identifier les robots afin de protéger le site Internet contre les attaques malveillantes de pourriel.

Cookies fonctionnels :

• WPML – témoin pour stocker les paramètres actuels de la langue/du langage.

Cookies analytiques :

• Google analytics – témoin pour calculer les données relatives aux visiteurs, compter le nombre de pages, stocker des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site, et stocker un ID unique par visiteur.
• Youtube – témoin par le biais des vidéos YouTube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.

Cookies publicitaires :

• Youtube – témoin pour mesurer la bande passante, témoin pour suivre les vues des vidéos intégrées, témoin pour enregistrer les préférences de l’utilisateur, témoin pour enregistrer un identifiant unique afin de stocker des données sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues.

Les coordonnées fournies volontairement par les utilisateurs via les différents outils numériques de nos entreprises peuvent être utilisées pour les raisons suivantes : confirmer la prise d’un rendez-vous, l’annulation ou modification de celui-ci, envoyer de l’information sur les produits et services des entreprises, entrer en contact avec eux, si nécessaire, comprendre leurs besoins et obtenir leur degré de satisfaction par l’intermédiaire d’un sondage.

L’utilisation de cookies permet à CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. de compiler des statistiques qui servent à l’analyse du trafic de leurs sites Web et à la création d’annonces publicitaires.

L’utilisation de cookies permet à CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. de compiler des statistiques qui servent à l’analyse du trafic de leurs sites Web et à la création d’annonces publicitaires.

• des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez [nom de l’Organisation];
• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro d’entreprise pour la création d’un compte client;
• des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
• des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
• des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Nous joindre» pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

De façon générale, CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :

• offrir ou améliorer nos services professionnels ou développer de nouveaux services;
• permettre de vous abonner à notre infolettre, postuler pour un emploi auprès de [nom de l’Organisation], répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires relativement à nos services ou vous fournir une assistance au besoin;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site Web;
• à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
• envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi;
• administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site Web ou de nos services;
• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.

CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. respecte toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

Modalité de la collecte des renseignements, de manière plus spécifique via la plateforme Jane APP, ainsi que sur place lors de visite de consultation professionnelle, par téléphone et par courriel :

JANE : La plateforme utilisée pour la prise de rendez-vous ainsi que les dossiers électroniques est Jane. Ce fournisseur fourni à nos entreprises CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. l’accès à leur application en ligne (web) pour lesquels nous payons les frais d’utilisation annuels.

Les informations sur le compte (le patient) sont fournies de manière volontaire et recueillies auprès des professionnels pour ouvrir leur compte Jane (comme le nom et les informations de la clinique et le numéro de carte de crédit pour la facturation) et les données sur les patients (comme le nom du patient, les données démographiques et les informations médicales pour les entrées dans le dossier). Parmi les informations réaccueillies se retrouvent aussi : les observations médicales, un résumé de toute communication et les diagnostics, les demandes de consultations, comptes rendus, ordonnances, rapports et demandes d’examens; sommaire de l’historique médical (médicaments, allergies, etc.).

Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements.

Les données relatives aux patients (dossiers, profils des patients, historique des rendez-vous, etc.) appartiennent à la clinique soit nos entreprises CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. Cela signifie que Jane agit comme un agent qui stocke les données des patients au nom de CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc, qui reste propriétaire de toutes les données du patient.

Jane App est une plateforme sécuritaire : Les données ajoutées par CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. dans la plateforme Jane sont stockées sur les serveurs sécurisés du fournisseur ayant fait l’objet d’un audit SOC 2 dans des centres de données approprié, à Montréal, Québec. Ces mêmes données sont également cryptées à l’aide d’un cryptage 256 bits lorsqu’elles sont envoyées entre l’appareil utilisé par le professionnel et les serveurs de la compagnie (de la même manière que les informations bancaires). La sécurisation de la plateforme Jane est de l’entière responsabilité du fournisseur qui s’engage à fournir un logiciel sécuritaire.

La modalité de sécurité de cette plateforme est détaillée dans le Protocole de Sécurité de nos entreprises, disponible sur demande uniquement, sous la responsabilité de la gouvernance de CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. La personne responsable est Rachel Whalen, Adjointe à la direction générale et directrice des communications.

Jane app est une application implémentée au site Web de nos entreprises, afin d’offrir la possibilité au patient de prendre rendez-vous en ligne. L’application s’utilise indépendamment également et agit à titre d’outil de travail principal de l’ensemble du personnel et des professionnels de nos entreprises.

CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. utilisent l’outil d’analyse d’audience Google Analytics pour obtenir des statistiques démographiques sur leurs visiteurs et des statistiques sur leurs habitudes de navigation. Ils peuvent également se servir de ces données pour mieux comprendre leur comportement ou améliorer la structure de leurs sites Web.

De plus, Google Analytics permet d’établir le profil des clients actuels ou potentiels, de façon à améliorer l’offre de produits et services. Pour collecter des renseignements anonymes et produire des rapports de statistiques, Google Analytics peut utiliser des cookies, mais sans vous identifier personnellement.

CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. utilisent les outils publicitaires Google Ads, TikTok, et Meta Ads (Facebook et Instagram) pour promouvoir leurs produits et services. Ces outils utilisent des cookies et autres technologies pour effectuer le suivi et l’analyse des données, évaluer la popularité du contenu, mieux comprendre les activités en ligne des internautes et publier des annonces publicitaires ciblées. La façon dont CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. utilisent Google Ads et Facebook Ads leur permet d’adapter leurs pratiques marketing pour mieux répondre aux besoins de leur clientèle et afficher des annonces qui, selon les entreprises, sont susceptibles de l’intéresser.

Tout utilisateur est en mesure d’activer ou désactiver l’utilisation des cookies par Google. Pour ce faire, rendez-vous à l’adresse suivante : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr. Vous pouvez également désactiver la diffusion d’annonces ciblées par centres d’intérêt ou données démographiques sur Google, en visitant la page suivante : https://adssettings.google.com.

Site Web : Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies du site Web, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation. Accédez aux paramètres dans l’onglet Personnaliser les préférences en matière de consentement.

Les renseignements personnels ne sont ni échangés, ni vendus à des tiers, à moins d’une obligation légale. Les renseignements personnels sont conservés pendant une période minimale de cinq (5) ans et nous conservons tout dossier d’un patient impérativement pour une durée de 7 ans minimum de (délais prescrits dans lesquels une vérification pour les impôts pourrait être effectuée par les ministères de notre région. La seule exception possible est sous la demande du patient lui-même de supprimer le dossier.

Le but est de favoriser un bon continuum de suivi médical, et si nous jugeons qu’une nouvelle consultation est encore possible dans le futur. À noter qu’avoir accès au dossier médical du patient et historique de consultation précédente permet d’offrir de meilleurs services au patient. Il est aussi à savoir que pour toute notre de consultation d’évolution de condition ou problématiques périnéales, peut de professionnel conserve des notes d’évolution contrairement à nos professionnels nos cliniques deviennent donc l’unique détentrice de suivi et de notes médicaux antécédent pour toute consultation périnéale.

Par ailleurs, un patient est toujours consulté avant que ses information et dossier médical stocké chez CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. soit envoyé a d’autre professionnel à travail le cheminement médical du patient. Un consentement verbal, ou écrit est toujours demandé, notamment dans le formulaire de consentement rempli par tous les patients lors de leur première consultation à nos cliniques.

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.
Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée. Lorsque nous devons communiquer vos Renseignements relatifs à votre état de santé ou qui concernent les traitements de nature médicale que vous recevez, nous nous assurons de communiquer ces renseignements sous forme dépersonnalisée lorsque possible.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. vous informera avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’ensemble des professionnels et employés de nos entreprises CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. s’engagent et sont obligés de respecter le secret professionnel et la confidentialité relatifs aux activités, modes d’opérations et procédures, notamment quant à l’identité des clients, la nature et le déroulement des mandats ainsi que le contenu physique des dossiers.

L’accès aux renseignements personnels au sein de l’entreprise sera limité aux employé(e)s et professionnel(le)s qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches et aux professionnels qui doivent accéder aux renseignements personnels sur la santé des clients pour prodiguer des soins. Ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée. Toute personne que nous embauchons doit respecter la présente politique et les procédures internes connexes.

Toute violation de cette politique entraînera une rencontre disciplinaire et possiblement un congédiement immédiat. Les sections appliquées sont à la discrétion de la gouvernance de nos entreprises.

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Nous joindre ».

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
• Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
• Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
• Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
• Le droit de porter plainte auprès de l’Organisation ainsi qu’auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Nous joindre».

CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. déploie tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels fournis par les utilisateurs de leurs sites Internet. Les entreprises ont adopté les mesures de sécurité appropriées pour protéger leurs clients contre la perte ou l’utilisation non autorisée de leurs renseignements personnels, dont ceux relatifs à la carte de crédit. Un protocole de sécurité est en place et publiée depuis le 22 septembre 2023. Dans celui-ci sont détaillées toutes les mesures prises par nos entreprises afin de protéger les renseignements de sa clientèle. Toutes les modalités de sécurité prise par nos entreprises sont détaillées dans le Protocole de Sécurité, disponible sur demande uniquement, sous la responsabilité de la gouvernance de CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. La personne responsable est Rachel Whalen, Adjointe à la direction générale et directrice des communications.

CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. s’engagent à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.

Vous acceptez ainsi que CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. En conséquence, vous acceptez de dégager CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et à 9471-7923 Québec inc. prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. vous encourage à formuler toute demande d’information, suggestion ou commentaire à l’égard de la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez communiquer avec elles en tout temps par courriel au info@cigonia.com.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des mdoifications.

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

La présente politique a été mise à jour à une date précise indiquée dans le haut de ce document.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ne sont pas en sécurité dans notre clinique ou qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel à pu avoir lieu, vous pouvez rejoindre la Responsable au 819 821-3434 ou r.whalen@cigonia.com. Un formulaire de plainte sera rempli et analysé par la direction.

En cas d’incident réel de confidentialité impliquant un renseignement personnel, CENTRE DE RÉÉDUCATION PELVI-PÉRINÉALE INC. et 9471-7923 Québec inc. s’engagent à :

• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature se reproduisent;
• Aviser la Commission d’accès à l’information;

Inscrire au registre des incidents tous incidents de confidentialité.

Dernière mise à jour : 25 mars 2024